Permis de construire Mixte N° 0940411701047

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 47 792 m² de logement et locaux - 12 Rue Maurice Gunsbourg

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PC n° 0940411701047

Demandeur

SCCV IVRY - LES IMPRIMERIES

Cette page présente le permis de construire n° 0940411701047, délivré le 19 septembre 2018 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Maurice Gunsbourg, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV IVRY - LES IMPRIMERIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 529 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 365 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 35 T1, 75 T2, 154 T3, 84 T4, 17 T5. La surface se répartit entre 28 118 m² d'habitation et 19 674 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ80, AZ82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 529 m²

Surface existante avant

9 794 m²

Surface créée

47 792 m²

Variation nette

+37 998 m²

Surface totale après

47 792 m²

Logements créés

365

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2022.

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2018

Achèvement (DAACT)

06/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/09/2018
Chantier (DOC)
21/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2022

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ80 AZ82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 365 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 118 m² 28 118 m²
Locaux 9 794 m² 19 674 m² 0 m² 9 794 m² 0 m² 9 880 m² 19 674 m²
Total 9 794 m² 47 792 m² 0 m² 9 794 m² 0 m² 37 998 m² 47 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 4 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 921 m² 4 921 m²
Commerce et services 0 m² 7 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 666 m² 7 666 m²
Industrie 9 794 m² 0 m² 0 m² 9 794 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 7 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 087 m² 7 087 m²
Total locaux 9 794 m² 19 674 m² 0 m² 9 794 m² 0 m² 9 880 m² 19 674 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 365
Logements individuels 365
Individuels groupés 365

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
35 75 154 84 17 - 365
9,6 % 20,5 % 42,2 % 23,0 % 4,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV IVRY - LES IMPRIMERIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843983677
SIRET
84398367700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411701047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 365 logements en individuel, pour 47 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 529 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Maurice Gunsbourg, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV IVRY - LES IMPRIMERIES et accordé le 19 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 décembre 2018, achèvement déclaré le 6 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T1, 75 T2, 154 T3, 84 T4, 17 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 28 118 m² d'habitation et 19 674 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411701047, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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