Permis de construire Logement N° 0940411801039

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 131 m² de logement - 54 / Rue Mirabeau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 0940411801039

Demandeur

MIRABLOC SCI

Cette page présente le permis de construire n° 0940411801039, délivré le 17 septembre 2018 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 54 / Rue Mirabeau, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MIRABLOC SCI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 399 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 399 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2019.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

22/07/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/09/2018
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2019

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m²
Total 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIRABLOC SCI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833779200
SIRET
83377920000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411801039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 399 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 / Rue Mirabeau, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MIRABLOC SCI et accordé le 17 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 22 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411801039, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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