Permis de construire Logement N° 0940411801039

Permis de construire n° 0940411801039 à Ivry-sur-Seine pour 131 m² de logement, 54 / Rue Mirabeau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 0940411801039

Demandeur

MIRABLOC SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2018 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940411801039 porte sur un projet situé 54 / Rue Mirabeau. La demande émane de MIRABLOC SCI.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 399 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 399 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

22/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/09/2018
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2019

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 0 m²
Total 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIRABLOC SCI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833779200
SIRET
83377920000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411801039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 399 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 54 / Rue Mirabeau, à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MIRABLOC SCI et accordé le 17 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 22 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411801039, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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