Permis de construire Locaux N° 09306324B0036

Permis de construire n° 09306324B0036 à Romainville pour 5 799 m² de locaux, 2 rue Anatole France

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier PC n° 09306324B0036

Demandeur

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2025 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306324B0036 porte sur un projet situé 2 rue Anatole France. AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 5 789 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 10 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 97 794 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 9, B 2, B 11. La voie, rue Anatole France, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 794 m²

Surface existante avant

9 688 m²

Surface créée

5 799 m²

Variation nette

+5 134 m²

Surface totale après

14 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 9 B 2 B 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 97 794 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 789 m² à construire et 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les locaux créés se répartissent entre 3 010 m² de bureaux et 2 779 m² d'industrie.

La surface de plancher passe de 9 688 m² à 14 822 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 688 m² 5 789 m² 10 m² 665 m² 0 m² 5 134 m² 14 822 m²
Total 9 688 m² 5 789 m² 10 m² 665 m² 0 m² 5 134 m² 14 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 688 m² 5 789 m² 10 m² 665 m² 0 m² 5 134 m² 14 822 m²
dont Bureaux 408 m² 3 010 m² 0 m² 408 m² 0 m² 2 602 m² 3 010 m²
dont Industrie 9 280 m² 2 779 m² 10 m² 257 m² 0 m² 2 532 m² 11 812 m²
Total locaux 9 688 m² 5 789 m² 10 m² 665 m² 0 m² 5 134 m² 14 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS, un syndicat mixte basé à Paris. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
257500074
SIRET
25750007400030
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
PARIS (75013)

Autres dossiers de AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306324B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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