Permis de construire n° 09306324B0036 à Romainville pour 5 799 m² de locaux, 2 rue Anatole France
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2025
Dossier PC n° 09306324B0036
Demandeur
AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2025 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306324B0036 porte sur un projet situé 2 rue Anatole France. AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 5 789 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 10 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 97 794 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 9, B 2, B 11. La voie, rue Anatole France, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 97 794 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 789 m² à construire et 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les locaux créés se répartissent entre 3 010 m² de bureaux et 2 779 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 9 688 m² à 14 822 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 688 m² | 5 789 m² | 10 m² | 665 m² | 0 m² | 5 134 m² | 14 822 m² |
| Total | 9 688 m² | 5 789 m² | 10 m² | 665 m² | 0 m² | 5 134 m² | 14 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 688 m² | 5 789 m² | 10 m² | 665 m² | 0 m² | 5 134 m² | 14 822 m² |
| dont Bureaux | 408 m² | 3 010 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 2 602 m² | 3 010 m² |
| dont Industrie | 9 280 m² | 2 779 m² | 10 m² | 257 m² | 0 m² | 2 532 m² | 11 812 m² |
| Total locaux | 9 688 m² | 5 789 m² | 10 m² | 665 m² | 0 m² | 5 134 m² | 14 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS, un syndicat mixte basé à Paris. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257500074
- SIRET
- 25750007400030
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306324B0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Anatole France à Romainville (93230)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Anatole France depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.