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Permis de construire Mixte N° 0940411501023

Permis de construire n° 0940411501023 à Ivry-sur-Seine pour 127 m² de logement et locaux, 103 Rue Victor Hugo

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 103 Rue Victor Hugo, à Ivry-sur-Seine (94200).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2015, ouverture de chantier le 29 avril 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 84 m² d'habitation et 43 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411501023, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PC n° 0940411501023

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 103 Rue Victor Hugo, le permis de construire n° 0940411501023 a été délivré le 14 septembre 2015 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 84 m² d'habitation et 43 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/09/2015

Chantier (DOC)

29/04/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Locaux	58 m²	43 m²	58 m²	-15 m²	43 m²
Total	58 m²	127 m²	58 m²	69 m²	127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	43 m²	0 m²	43 m²	43 m²
Autres activités	58 m²	0 m²	58 m²	-58 m²	0 m²
dont Bureaux	58 m²	0 m²	58 m²	-58 m²	0 m²
Total locaux	58 m²	43 m²	58 m²	-15 m²	43 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940411501023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 103 Rue Victor Hugo, à Ivry-sur-Seine (94200).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2015, ouverture de chantier le 29 avril 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 84 m² d'habitation et 43 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411501023, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ivry-sur-Seine

PC n°0940411501012 Logement Terminé

57 Rue Hoche

Ivry-sur-Seine (94200)

Nouvelle construction

12 août 2015 3 004 m² SDP

DP n°0940411504115 Logement Terminé

4 Rue Du Colombier

Ivry-sur-Seine (94200)

Transformation sans extension

12 août 2015 70 m² SDP

PC n°0940411501007 Locaux Autorisé

26 Avenu Jean Jaures

Ivry-sur-Seine (94200)

Extension sans transformation

25 août 2015 38 m² SDP SCI BORDE INVESTISSEMENTS

PC n°0940411501010 Locaux Terminé

4 Rue Galillee 56/58 Quai Auguste Deshaies Et 1/11 Ru

Ivry-sur-Seine (94200)

Nouvelle construction

17 sept. 2015 502 m² SDP

PC n°0940411501022 Locaux Terminé

12 Rue Bernard Palissy

Ivry-sur-Seine (94200)

Extension sans transformation

01 oct. 2015 138 m² SDP IN'LI

PC n°0940411501033 Logement Commencé

18 Senti Des Herbeuses

Ivry-sur-Seine (94200)

Nouvelle construction

05 nov. 2015 126 m² SDP

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