Permis de construire Logement N° 09404113W1051

Permis de construire n° 09404113W1051 à Ivry-sur-Seine pour 6 377 m² de logement, Voie Nouvelle S5-1

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 09404113W1051

Demandeur

IVRY CARMINEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09404113W1051, délivré le 18 juin 2014 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Voie Nouvelle S5-1. Le dossier a été déposé par IVRY CARMINEO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 91 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2, 34 T3, 25 T4 et 6 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS164, AS174. Ce dossier s'inscrit parmi les 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 400 m²

Surface créée

6 377 m²

Variation nette

+6 377 m²

Surface totale après

6 377 m²

Logements créés

91

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
31/01/2018
Autorisation
18/06/2014
Chantier (DOC)
10/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2018

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS164 AS174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 91 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 377 m² 6 377 m²
Total 0 m² 6 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 377 m² 6 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 91
Logements collectifs 91
Collectifs hors résidence 91

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 22 34 25 6 - 91
4,4 % 24,2 % 37,4 % 27,5 % 6,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IVRY CARMINEO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801564048
SIRET
80156404800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2014
Localisation
MONTROUGE (92120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404113W1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2014
Date de dépôt 31/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements en collectif, pour 6 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Voie Nouvelle S5-1, à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IVRY CARMINEO et accordée le 18 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2, 34 T3, 25 T4 et 6 T5, dont 32 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404113W1051, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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