Permis de construire Locaux N° 0940411801002

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 809 m² de locaux - 121/1 Avenu Maurice Thorez

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 22 mai 2018 · Dossier PC n° 0940411801002 · Demandeur : SCI ELODAME

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0940411801002, délivré le 22 mai 2018 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 121/1 Avenu Maurice Thorez, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ELODAME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont M4.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
22/05/2018
Surface du terrain
801 m²
Surface existante avant
696 m²
Surface créée
113 m²
Variation nette
+113 m²
Surface totale après
809 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Adresse
121/1 Avenu Maurice Thorez, Ivry-sur-Seine (94200)
Commune
Code postal
94200
Département
Région
Parcelles cadastrales
M4
Code INSEE
94041

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 696 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 809 m²
Total 696 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 809 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 348 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 461 m²
Commerce 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m²
Total locaux 696 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 809 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI ELODAME
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
513293282
SIRET
51329328200010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

En savoir plus sur SCI ELODAME

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411801002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-02
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 121/1 Avenu Maurice Thorez, Ivry-sur-Seine (94200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411801002, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ivry-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Ivry-sur-Seine