Permis de construire Mixte N° 0940411901023

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 3 638 m² de logement et locaux - 28 Bd Du Colonel Fabien

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 0940411901023

Demandeur

IVRY CARMINEO

Cette page présente le permis de construire n° 0940411901023, délivré le 7 octobre 2019 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 28 Bd Du Colonel Fabien, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IVRY CARMINEO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 14 T2, 20 T3, 12 T4, 3 T5, dont 22 en locatif social. La surface se répartit entre 3 299 m² d'habitation et 339 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY1121, AY48-1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 621 m²

Surface créée

3 638 m²

Variation nette

+3 638 m²

Surface totale après

3 638 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2023.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2020

Achèvement (DAACT)

14/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/10/2019
Chantier (DOC)
25/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2023

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY1121 AY48-1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 299 m² 3 299 m²
Locaux 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total 0 m² 3 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 638 m² 3 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 14 20 12 3 - 54
9,3 % 25,9 % 37,0 % 22,2 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IVRY CARMINEO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801564048
SIRET
80156404800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTROUGE (92545)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411901023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Bd Du Colonel Fabien, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IVRY CARMINEO et accordé le 7 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 février 2020, achèvement déclaré le 14 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 14 T2, 20 T3, 12 T4, 3 T5, dont 22 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 299 m² d'habitation et 339 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411901023, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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