Permis de construire Mixte N° 0940411901023

Permis de construire n° 0940411901023 à Ivry-sur-Seine pour 3 638 m² de logement et locaux, 28 Bd Du Colonel Fabien

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 0940411901023

Demandeur

IVRY CARMINEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940411901023, délivré le 7 octobre 2019 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 Bd Du Colonel Fabien. Le projet est porté par IVRY CARMINEO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 14 T2, 20 T3, 12 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 3 299 m² d'habitation et 339 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1121, AY48-1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 621 m²

Surface créée

3 638 m²

Variation nette

+3 638 m²

Surface totale après

3 638 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2020

Achèvement (DAACT)

14/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/10/2019
Chantier (DOC)
25/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2023

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY1121 AY48-1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 299 m² 3 299 m²
Locaux 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total 0 m² 3 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 638 m² 3 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total locaux 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 14 20 12 3 - 54
9,3 % 25,9 % 37,0 % 22,2 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IVRY CARMINEO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801564048
SIRET
80156404800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2014
Localisation
MONTROUGE (92545)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411901023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Bd Du Colonel Fabien, à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IVRY CARMINEO et accordé le 7 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 février 2020, achèvement déclaré le 14 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 14 T2, 20 T3, 12 T4 et 3 T5, dont 22 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 299 m² d'habitation et 339 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411901023, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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