Permis de construire Locaux N° 09403818W1036

Permis de construire à L'Haÿ-les-Roses pour 1 967 m² de locaux - 13 Rue Henri Thirard

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 09403818W1036

Demandeur

CITALLIOS

Cette page présente le permis de construire n° 09403818W1036, délivré le 28 juin 2019 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Henri Thirard, L'Haÿ-les-Roses (94240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CITALLIOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 967 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 416 m²

Surface créée

1 967 m²

Variation nette

+1 967 m²

Surface totale après

1 967 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/06/2019
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2021

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 967 m² 1 967 m²
Total 0 m² 1 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 967 m² 1 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 967 m² 1 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITALLIOS

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
334336450
SIRET
33433645000096
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
NANTERRE CEDEX (92024)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403818W1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 416 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Henri Thirard, L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CITALLIOS et accordé le 28 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403818W1036, instruit par la commune de L'Haÿ-les-Roses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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