Permis de construire Locaux N° 09403815W1027

Permis de construire n° 09403815W1027 à L'Haÿ-les-Roses pour 408 m² de locaux, 38 Rue Jean Jaures

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 09403815W1027

Demandeur

BABILOU IMMO SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 09403815W1027 a été délivré le 3 novembre 2015 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par BABILOU IMMO SARL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

953 m²

Surface existante avant

2 352 m²

Surface créée

408 m²

Surface totale après

2 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 857 m²
Locaux 495 m² 0 m² 408 m² 0 m² 408 m² 0 m² 495 m²
Total 2 352 m² 0 m² 408 m² 0 m² 408 m² 0 m² 2 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² -408 m² 87 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total locaux 495 m² 0 m² 408 m² 0 m² 408 m² 0 m² 495 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BABILOU IMMO SARL

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448908558
SIRET
44890855800035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2003
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403815W1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38 Rue Jean Jaures, à L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BABILOU IMMO SARL et accordée le 3 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403815W1027, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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