Permis de construire Locaux N° 09403821W1014

Permis de construire n° 09403821W1014 à L'Haÿ-les-Roses pour 258 m² de locaux, 11 Rue Jean Jaures

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 09403821W1014

Demandeur

XONMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 09403821W1014 a été délivré le 21 septembre 2021 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par XONMA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0V37, 0V38. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/09/2021
3
Chantier (DOC)
03/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0V37 0V38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 0 m² 0 m² 52 m² 195 m² -247 m² 0 m²
Locaux 273 m² 63 m² 195 m² 4 m² 0 m² 254 m² 527 m²
Total 520 m² 63 m² 195 m² 56 m² 195 m² 7 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 273 m² 63 m² 195 m² 4 m² 0 m² 254 m² 527 m²
Total locaux 273 m² 63 m² 195 m² 4 m² 0 m² 254 m² 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XONMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822455853
SIRET
82245585300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L'HAY-LES-ROSES (94240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403821W1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Jean Jaures, à L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par XONMA et accordée le 21 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 3 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403821W1014, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Haÿ-les-Roses

Autres types d'autorisations à L'Haÿ-les-Roses