Permis de construire Mixte N° 09403818W1029

Permis de construire à L'Haÿ-les-Roses pour 3 728 m² de logement et locaux - 8-10 Rue Des Tournelles

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 09403818W1029

Demandeur

SCCV EMERIGE L'HAY LES ROSES

Cette page présente le permis de construire n° 09403818W1029, délivré le 4 juillet 2019 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8-10 Rue Des Tournelles, L'Haÿ-les-Roses (94240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV EMERIGE L'HAY LES ROSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 204 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 12 T3, 15 T4. La surface se répartit entre 2 888 m² d'habitation et 840 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont O7, O1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 204 m²

Surface créée

3 728 m²

Variation nette

+3 728 m²

Surface totale après

3 728 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O7 O1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 888 m² 2 888 m²
Locaux 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
Total 0 m² 3 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 728 m² 3 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 12 12 15 - - 42
7,1 % 28,6 % 28,6 % 35,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EMERIGE L'HAY LES ROSES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813680683
SIRET
81368068300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403818W1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 204 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8-10 Rue Des Tournelles, L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV EMERIGE L'HAY LES ROSES et accordé le 4 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 12 T3, 15 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 888 m² d'habitation et 840 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403818W1029, instruit par la commune de L'Haÿ-les-Roses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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