Permis de construire Mixte N° 09403818W1029

Permis de construire n° 09403818W1029 à L'Haÿ-les-Roses pour 3 728 m² de logement et locaux, 8-10 Rue Des Tournelles

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 09403818W1029

Demandeur

SCCV EMERIGE L'HAY LES ROSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09403818W1029, délivré le 4 juillet 2019 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8-10 Rue Des Tournelles. La demande émane de SCCV EMERIGE L'HAY LES ROSES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 204 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 12 T3 et 15 T4. La surface se répartit entre 2 888 m² d'habitation et 840 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O7, O1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 204 m²

Surface créée

3 728 m²

Variation nette

+3 728 m²

Surface totale après

3 728 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O7 O1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 888 m² 2 888 m²
Locaux 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
Total 0 m² 3 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 728 m² 3 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
Total locaux 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 12 12 15 - - 42
7,1 % 28,6 % 28,6 % 35,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EMERIGE L'HAY LES ROSES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813680683
SIRET
81368068300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403818W1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 204 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8-10 Rue Des Tournelles, à L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV EMERIGE L'HAY LES ROSES et accordée le 4 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 12 T3 et 15 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 888 m² d'habitation et 840 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403818W1029, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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