Déclaration préalable Locaux N° 09403819W4024

Déclaration préalable n° 09403819W4024 à L'Haÿ-les-Roses pour 13 m² de locaux, 0114 Rue Gabriel Peri Et 43 Rue Jul

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier DP n° 09403819W4024

Demandeur

SOCIETE DES MATERIAUX DE LA SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 juillet 2019 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09403819W4024 porte sur un projet situé 0114 Rue Gabriel Peri Et 43 Rue Jul. Le demandeur déclaré est SOCIETE DES MATERIAUX DE LA SEINE.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A12, A, A6. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 701 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

-463 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A12 A A6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 13 m² 0 m² 476 m² 0 m² -463 m² 237 m²
Total 700 m² 13 m² 0 m² 476 m² 0 m² -463 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 700 m² 13 m² 0 m² 476 m² 0 m² -463 m² 237 m²
dont Bureaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Entrepôt 700 m² 0 m² 0 m² 476 m² 0 m² -476 m² 224 m²
Total locaux 700 m² 13 m² 0 m² 476 m² 0 m² -463 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES MATERIAUX DE LA SEINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
775662174
SIRET
77566217400041
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Année de création
1981
Localisation
MONTHLERY (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403819W4024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 701 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0114 Rue Gabriel Peri Et 43 Rue Jul, à L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES MATERIAUX DE LA SEINE et accordé le 30 juillet 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403819W4024, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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