Permis de construire à Charenton-le-Pont pour 1 337 m² de locaux - 21 Rue De Paris
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 21 octobre 2015 · Dossier PC n° 09401815N1005 · Demandeur : SCCV 33 JAURES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09401815N1005, délivré le 21 octobre 2015 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue De Paris, Charenton-le-Pont (94220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV 33 JAURES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 78 m² d'habitation, 597 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P27, P28.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Charenton-le-Pont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 528 m² |
| Locaux | 602 m² | 597 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 207 m² | 809 m² |
| Total | 1 052 m² | 675 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 285 m² | 1 337 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 602 m² | 597 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 207 m² | 809 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV 33 JAURES
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401815N1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94018 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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