Retour aux permis de construire de Charenton-le-Pont

Permis de construire Mixte N° 09401821N1005

Permis de construire à Charenton-le-Pont pour 1 441 m² de logement et locaux - 105 Rue De Paris

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 105 Rue De Paris, Charenton-le-Pont (94220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV RW 2021 01 et accordé le 5 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 4 février 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 335 m² d'habitation et 106 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401821N1005, instruit par la commune de Charenton-le-Pont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 09401821N1005

Demandeur

SCCV RW 2021 01

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09401821N1005, délivré le 5 août 2021 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 105 Rue De Paris, Charenton-le-Pont (94220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RW 2021 01. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 1 T4, 1 T6+. La surface se répartit entre 1 335 m² d'habitation et 106 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 979 m²

Surface existante avant

3 814 m²

Surface créée

1 441 m²

Variation nette

+1 127 m²

Surface totale après

4 941 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/08/2021

Chantier (DOC)

04/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	18 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	3 500 m²	1 335 m²	0 m²	1 335 m²	4 835 m²
Locaux	314 m²	106 m²	314 m²	0 m²	106 m²
Total	3 814 m²	1 441 m²	314 m²	1 127 m²	4 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Équipements publics	314 m²	0 m²	314 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	314 m²	106 m²	314 m²	0 m²	106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements collectifs	18
Collectifs hors résidence	18

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	12	1	-	1	18
-	22,2 %	66,7 %	5,6 %	-	5,6 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RW 2021 01

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 898994264
SIRET: 89899426400015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09401821N1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 105 Rue De Paris, Charenton-le-Pont (94220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV RW 2021 01 et accordé le 5 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 4 février 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 1 T4, 1 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 335 m² d'habitation et 106 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401821N1005, instruit par la commune de Charenton-le-Pont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charenton-le-Pont

DP n°09401826N4019 Locaux Autorisé

12-14 Rue Du Cadran

Charenton-le-Pont (94220)

Extension sans transformation

06 mai 2026 15 m² SDP NEL

DP n°09401826N4028 Locaux Autorisé

12-14 Rue Du Cadran

Charenton-le-Pont (94220)

Transformation sans extension

22 avr. 2026 1 282 m² SDP NEL

PC n°09401826N1001 Mixte Autorisé

97 Rue Du Petit Chateau

Charenton-le-Pont (94220)

Transformation avec diminution

22 avr. 2026 168 m² SDP PROVINI ARSAN

PC n°09401825N1010 Locaux Autorisé

Ile Martinet

Charenton-le-Pont (94220)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 216 m² SDP SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

DP n°09401826N4026 Locaux Autorisé

19 Rue Du Général Leclerc

Charenton-le-Pont (94220)

Transformation sans extension

10 avr. 2026 62 m² SDP

PC n°09401825N1002 Mixte Commencé

2 Avenue Du General De Gaull

Charenton-le-Pont (94220)

Transformation avec diminution

20 oct. 2025 13 312 m² SDP IMMOBILIERE 3F

Autres types d'autorisations à Charenton-le-Pont

Permis d'aménager à Charenton-le-Pont

8 autorisations

Permis de démolir à Charenton-le-Pont

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charenton-le-Pont

Autres types d'autorisations à Charenton-le-Pont

Caractéristiques du projet