Permis de construire Logement N° 09401815N1001

Permis de construire à Charenton-le-Pont pour 1 030 m² de logement - 21 Rue Gabriel Peri

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PC n° 09401815N1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09401815N1001, délivré le 22 avril 2015 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue Gabriel Peri, Charenton-le-Pont (94220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 528 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 3 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O133, O134, O135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 528 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

1 030 m²

Variation nette

+1 030 m²

Surface totale après

1 329 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2018.

Autorisation

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

27/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
27/12/2018
Autorisation
22/04/2015
Chantier (DOC)
03/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2018

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

O133 O134 O135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 299 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 1 329 m²
Total 299 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 1 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 3 5 - - 15
- 46,7 % 20,0 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MANDE (94160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401815N1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2015
Date de dépôt 27/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 528 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Gabriel Peri, Charenton-le-Pont (94220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 3 janvier 2017, achèvement déclaré le 27 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 3 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401815N1001, instruit par la commune de Charenton-le-Pont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charenton-le-Pont

Autres types d'autorisations à Charenton-le-Pont