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Permis de construire Locaux N° 09401821N1012

Permis de construire n° 09401821N1012 à Charenton-le-Pont pour 1 249 m² de locaux, 195 Rue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 195 Rue De Paris, à Charenton-le-Pont (94220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES INSTITUTIONS LOUBAVITCH DE CHARENTON SAINT MAURICE et accordé le 30 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401821N1012, déposé en mairie de Charenton-le-Pont.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2022

Dossier PC n° 09401821N1012

Demandeur

LES INSTITUTIONS LOUBAVITCH DE CHARENTON SAINT MAURICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09401821N1012 a été délivré le 30 avril 2022 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 195 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par LES INSTITUTIONS LOUBAVITCH DE CHARENTON SAINT MAURICE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 249 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A61. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charenton-le-Pont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 215 m²

Surface existante avant

2 331 m²

Surface créée

1 249 m²

Variation nette

+699 m²

Surface totale après

3 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 485 m²
Locaux	846 m²	1 249 m²	550 m²	699 m²	1 545 m²
Total	2 331 m²	1 249 m²	550 m²	699 m²	3 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	296 m²
Équipements publics	550 m²	1 249 m²	550 m²	699 m²	1 249 m²
Total locaux	846 m²	1 249 m²	550 m²	699 m²	1 545 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES INSTITUTIONS LOUBAVITCH DE CHARENTON SAINT MAURICE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 488304825
SIRET: 48830482500026
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2003
Localisation: CHARENTON-LE-PONT (94220)

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23 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09401821N1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 195 Rue De Paris, à Charenton-le-Pont (94220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES INSTITUTIONS LOUBAVITCH DE CHARENTON SAINT MAURICE et accordé le 30 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401821N1012, déposé en mairie de Charenton-le-Pont.

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4 Quai De Bercy

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Nouvelle construction

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