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Permis de construire Mixte N° 09401815N1013

Permis de construire à Charenton-le-Pont pour 5 357 m² de logement et locaux - 9 Ave Avenue Jean Jaures

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 5 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Ave Avenue Jean Jaures, Charenton-le-Pont (94220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHARENTON LE PONT RUE DE GRAVELLE et accordé le 27 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2016, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 13 juin 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 900 m² d'habitation et 457 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401815N1013, instruit par la commune de Charenton-le-Pont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PC n° 09401815N1013

Demandeur

SCI CHARENTON LE PONT RUE DE GRAVELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09401815N1013, délivré le 27 janvier 2016 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Ave Avenue Jean Jaures, Charenton-le-Pont (94220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHARENTON LE PONT RUE DE GRAVELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 27 T2, 11 T3, 9 T4, 13 T5. La surface se répartit entre 4 900 m² d'habitation et 457 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 438 m²

Surface créée

5 357 m²

Variation nette

+5 357 m²

Surface totale après

5 357 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2024.

Autorisation

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

13/06/2024

Délai autorisation - chantier

5 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

8 ans 4 mois

Dépôt

12/04/2021

Autorisation

27/01/2016

Chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

13/06/2024

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	67 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	4 900 m²	4 900 m²	4 900 m²
Locaux	457 m²	457 m²	457 m²
Total	5 357 m²	5 357 m²	5 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	457 m²	0 m²	0 m²	0 m²	457 m²	457 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	67
Logements collectifs	67
Collectifs hors résidence	67

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
7	27	11	9	13	-	67
10,4 %	40,3 %	16,4 %	13,4 %	19,4 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHARENTON LE PONT RUE DE GRAVELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 789700630
SIRET: 78970063000021
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09401815N1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 janvier 2016
Date de dépôt	12/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 5 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Ave Avenue Jean Jaures, Charenton-le-Pont (94220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHARENTON LE PONT RUE DE GRAVELLE et accordé le 27 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2016, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 13 juin 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T1, 27 T2, 11 T3, 9 T4, 13 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 900 m² d'habitation et 457 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401815N1013, instruit par la commune de Charenton-le-Pont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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