Déclaration préalable n° 09401825N4024 à Charenton-le-Pont pour 1 m² de locaux, 15 Rue De Paris
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2025
Dossier DP n° 09401825N4024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09401825N4024, accordée le 16 mai 2025 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue De Paris.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charenton-le-Pont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2025
Achèvement (DAACT)
15/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Charenton-le-Pont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 45 m² |
| Total | 44 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 44 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 45 m² |
| Total locaux | 44 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARENTON-LE-PONT (94220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401825N4024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |