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Permis de construire Mixte N° 09401816N1003

Permis de construire n° 09401816N1003 à Charenton-le-Pont pour 659 m² de logement et locaux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 659 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 33 JAURES ; la décision est intervenue le 12 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 mai 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 581 m² d'habitation et 78 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401816N1003, déposé en mairie de Charenton-le-Pont.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 12 mai 2017

Dossier PC n° 09401816N1003

Demandeur

SCCV 33 JAURES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 mai 2017 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401816N1003 figure dans les données Sitadel. SCCV 33 JAURES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 659 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 5 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 581 m² d'habitation et 78 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont P27, P28. Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charenton-le-Pont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 214 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

1 413 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P27 P28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	380 m²	581 m²	0 m²	581 m²	961 m²
Locaux	834 m²	78 m²	460 m²	-382 m²	452 m²
Total	1 214 m²	659 m²	460 m²	199 m²	1 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	834 m²	78 m²	0 m²	460 m²	0 m²	-382 m²	452 m²
Total locaux	834 m²	78 m²	0 m²	460 m²	0 m²	-382 m²	452 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	1	5	1	-	-	8
12,5 %	12,5 %	62,5 %	12,5 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 33 JAURES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 813958113
SIRET: 81395811300017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: LEVALLOIS-PERRET (92300)

Autres dossiers de SCCV 33 JAURES

PC n°09401815N1005 Terminé

21 Rue De Paris

Nouvelle construction

21 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09401816N1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	12 mai 2017
Date de dépôt	20/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 659 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 33 JAURES ; la décision est intervenue le 12 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 mai 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 5 T3 et 1 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 581 m² d'habitation et 78 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401816N1003, déposé en mairie de Charenton-le-Pont.

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PC n°09401817N1001 Logement Terminé

13 Avenu Anatole France

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Extension sans transformation

17 mars 2017 189 m² SDP

PC n°09401816N1009 Logement Terminé

7 Rue Jean Pigeon

Charenton-le-Pont (94220)

Extension sans transformation

03 avr. 2017 1 547 m² SDP NP CHARENTON-LE-PONT 1

PC n°09401816N1010 Logement Terminé

5 Rue Jean Pigeon

Charenton-le-Pont (94220)

Extension sans transformation

03 avr. 2017 1 505 m² SDP SCCV PA VILLA COLOMBA

DP n°09401817N4061 Locaux Autorisé

45 Rue Des Bordeaux

Charenton-le-Pont (94220)

Transformation sans extension

15 sept. 2017 338 m² SDP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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