Permis de construire Locaux N° 09401815N1010

Permis de construire n° 09401815N1010 à Charenton-le-Pont pour 71 m² de locaux, 15 Rue Du Nouveau Bercy

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 09401815N1010

Demandeur

NBGI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09401815N1010, délivré le 24 juillet 2015 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Du Nouveau Bercy. Le projet est porté par NBGI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charenton-le-Pont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 181 m²

Surface existante avant

28 563 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

28 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Locaux 28 533 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 28 604 m²
Total 28 563 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 28 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 533 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 28 604 m²
dont Bureaux 5 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 338 m²
dont Entrepôt 23 195 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 23 266 m²
Total locaux 28 533 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 28 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399894450
SIRET
39989445000028
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1995
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401815N1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 181 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Du Nouveau Bercy, à Charenton-le-Pont (94220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NBGI et accordé le 24 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401815N1010, déposé en mairie de Charenton-le-Pont.

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