Permis de construire n° 0920631600030 à Rueil-Malmaison pour 1 990 m² de logement, 32 avenue Albert 1Er
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 0920631600030
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920631600030 a été délivré le 17 mai 2016 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 32 avenue Albert 1Er. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES.
Ce permis de construire porte sur la création de 14 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 9 des 14 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 990 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 058 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 21. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Albert 1Er, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2016
Achèvement (DAACT)
03/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 058 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 990 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 990 m² parmi les 2 400 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 1 990 m² |
| Locaux | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | -1 990 m² | 410 m² |
| Total | 2 400 m² | 0 m² | 1 990 m² | 0 m² | 1 990 m² | 0 m² | 2 400 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 9 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 9 | 2 | - | 14 |
| - | - | 21,4 % | 64,3 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Levallois-Perret. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419750252
- SIRET
- 41975025200027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631600030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 03/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, avenue Albert 1Er à Rueil-Malmaison (92500)
Les 2 autres déclarations préalables recensés avenue Albert 1Er depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.