Permis de construire Locaux N° 09401623W1024

Permis de construire à Cachan pour 33 334 m² de locaux - 28 Avenue Du President Wilson

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 20 juin 2024 · Dossier PC n° 09401623W1024 · Demandeur : ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS, DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09401623W1024, délivré le 20 juin 2024 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 28 Avenue Du President Wilson, Cachan (94230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS, DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 309 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F23, F27, F29.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/06/2024
Surface du terrain
57 350 m²
Surface existante avant
26 178 m²
Surface créée
7 309 m²
Variation nette
+7 156 m²
Surface totale après
33 334 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 17 jours
Dépôt
01/11/2023
Autorisation
20/06/2024
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cachan

Adresse
28 Avenue Du President Wilson, Cachan (94230)
Commune
Code postal
94230
Département
Région
Parcelles cadastrales
F23, F27, F29
Code INSEE
94016

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 162 m²
Locaux 21 016 m² 7 309 m² 0 m² 153 m² 0 m² 7 156 m² 28 172 m²
Total 26 178 m² 7 309 m² 0 m² 153 m² 0 m² 7 156 m² 33 334 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 21 016 m² 7 309 m² 0 m² 153 m² 0 m² 7 156 m² 28 172 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS, DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
325002111
SIRET
32500211100012
Code APE (NAF)
85.42Z
Localisation
CACHAN (94230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401623W1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 20 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Avenue Du President Wilson, Cachan (94230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401623W1024, instruit par la commune de Cachan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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