Permis de construire Logement N° 09401624W1006

Permis de construire n° 09401624W1006 à Cachan pour 1 155 m² de logement, rue Emile Zola

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 09401624W1006

Demandeur

SCCV ZOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09401624W1006 a été délivré le 15 juillet 2024 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse rue Emile Zola. La société de programme immobilier SCCV ZOLA porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 10 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 548 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle U 175, U 177, U 341. Sur la même voie, rue Emile Zola, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Cachan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 548 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

1 155 m²

Variation nette

+1 035 m²

Surface totale après

1 301 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/07/2024
2
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U 175 U 177 U 341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 548 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 155 m² à construire.

La surface de plancher passe de 266 m² à 1 301 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 1 155 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 035 m² 1 301 m²
Total 266 m² 1 155 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 035 m² 1 301 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 120 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 3 3 10
- - - 40,0 % 30,0 % 30,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ZOLA, basée à Ivry-sur-Seine. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV ZOLA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
983066580
SIRET
98306658000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401624W1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 15/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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