Permis de construire à Cachan pour 29 384 m² de logement - 9 Rue Marcel Bonnet
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 5 juin 2018 · Dossier PC n° 09401617W1037 · Demandeur : ESTP PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09401617W1037, délivré le 5 juin 2018 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Marcel Bonnet, Cachan (94230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESTP PARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 384 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 87, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 86 T1, 1 T2.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F23, F27, F29.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cachan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 562 m² | 3 038 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 2 948 m² | 5 510 m² |
| Locaux | 23 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 874 m² |
| Total | 26 436 m² | 3 038 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 2 948 m² | 29 384 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements collectifs | 87 |
| En résidence | 87 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 86 | 1 | - | - | - | - | 87 |
| 98,9 % | 1,1 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401617W1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94016 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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