Déclaration préalable n° 09401621W4072 à Cachan pour 4 m² de locaux, 61 Avenue Du President Wilson Subdivision Parcelle Section K N_51 (3
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier DP n° 09401621W4072
Demandeur
AIVANCITY PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 juillet 2021 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09401621W4072 porte sur un projet situé 61 Avenue Du President Wilson Subdivision Parcelle Section K N_51 (3. Le dossier a été déposé par AIVANCITY PATRIMOINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K51. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cachan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Cachan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Subdivision Parcelle Section K N_51 (3
Territoires administratifs
- Commune
- Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 610 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 614 m² |
| Total | 3 610 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 610 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 614 m² |
| Total locaux | 3 610 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 614 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIVANCITY PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884811001
- SIRET
- 88481100100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de AIVANCITY PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401621W4072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |