Déclaration préalable à Cachan pour 4 m² de locaux - 61 Avenue Du President Wilson Subdivision Parcelle Section K N_51 (3
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier DP n° 09401621W4072
Demandeur
AIVANCITY PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09401621W4072, accordée le 30 juillet 2021 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 61 Avenue Du President Wilson Subdivision Parcelle Section K N_51 (3, Cachan (94230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AIVANCITY PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K51.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.
Autorisation
30 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 7 jours
Durée du chantier
2 mois 24 jours
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Cachan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Subdivision Parcelle Section K N_51 (3
Territoires administratifs
- Commune
- Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 610 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 614 m² |
| Total | 3 610 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 610 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 614 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIVANCITY PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884811001
- SIRET
- 88481100100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401621W4072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |