Permis de démolir n° 09401615W2001 à Cachan, 28 Avenue Du President Wilson
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PD n° 09401615W2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09401615W2001 a été délivré le 13 mai 2015 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 28 Avenue Du President Wilson.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F23, F27, F29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Cachan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cachan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cachan Code postal 94234 Identifiant INSEE 94016
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CACHAN CEDEX (94234)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09401615W2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |