Déclaration préalable n° 09401620W4095 à Cachan pour 98 m² de locaux, 61 Avenue Du President Wilson
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier DP n° 09401620W4095
Demandeur
AIVANCITY PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 novembre 2020 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09401620W4095 porte sur un projet situé 61 Avenue Du President Wilson. Le dossier a été déposé par AIVANCITY PATRIMOINE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P49, P50, P51. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cachan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cachan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 610 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 3 610 m² |
| Total | 3 610 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 3 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 610 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 3 610 m² |
| Total locaux | 3 610 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 3 610 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIVANCITY PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884811001
- SIRET
- 88481100100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de AIVANCITY PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401620W4095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |