Permis de construire Locaux N° 09401624W1026

Permis de construire n° 09401624W1026 à Cachan pour 398 m² de locaux, 61 avenue du President Wilson

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 09401624W1026

Demandeur

COMMUNE DE CACHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401624W1026 a été délivré le 17 décembre 2024, pour un projet situé 61 avenue du President Wilson. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CACHAN.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 68 789 m², le programme représente 398 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/03/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 48, K 49, K 54. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue du President Wilson, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Cachan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 789 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/12/2024
3
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K 48 K 49 K 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 68 789 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 398 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 310 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 88 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 498 m² à 896 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 498 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 896 m²
Total 498 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 119 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 207 m²
Équipements publics 379 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 689 m²
Total locaux 498 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 896 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CACHAN, dont l'adresse déclarée est à Cachan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CACHAN

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400165
SIRET
21940016500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
CACHAN (94230)

Autres dossiers de COMMUNE DE CACHAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401624W1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles K 48, K 49, K 54 à Cachan (94230)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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