Permis de construire Locaux N° 09401624W1026

Permis de construire à Cachan pour 896 m² de locaux - 61 Avenue Du President Wilson

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 17 décembre 2024 · Dossier PC n° 09401624W1026 · Demandeur : COMMUNE DE CACHAN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09401624W1026, délivré le 17 décembre 2024 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 61 Avenue Du President Wilson, Cachan (94230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE CACHAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 789 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² de commerce, 310 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K48, K49, K54.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/12/2024
Surface du terrain
68 789 m²
Surface existante avant
498 m²
Surface créée
398 m²
Variation nette
+398 m²
Surface totale après
896 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 21 jours
Dépôt
01/06/2024
Autorisation
17/12/2024
3
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cachan

Adresse
61 Avenue Du President Wilson, Cachan (94230)
Commune
Code postal
94230
Département
Région
Parcelles cadastrales
K48, K49, K54
Code INSEE
94016

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 498 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 896 m²
Total 498 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 896 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 119 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 207 m²
Services publics 379 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 689 m²
Total locaux 498 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 896 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE CACHAN
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
219400165
SIRET
21940016500011
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
CACHAN (94230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401624W1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 789 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Avenue Du President Wilson, Cachan (94230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401624W1026, instruit par la commune de Cachan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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