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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09401623W2005

Permis de démolir n° 09401623W2005 à Cachan, 28 Avenue Du President Wilson

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ESTP - GRANDE ECOLE D'INGENIEURS DE LA CONSTRUCTION et autorisé le 24 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401623W2005, déposé en mairie de Cachan.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PD n° 09401623W2005

Demandeur

ESTP - GRANDE ECOLE D'INGENIEURS DE LA CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09401623W2005, délivré le 24 janvier 2024 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 28 Avenue Du President Wilson. ESTP - GRANDE ECOLE D'INGENIEURS DE LA CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F23, F27, F29. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Cachan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/01/2024

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F23 F27 F29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESTP - GRANDE ECOLE D'INGENIEURS DE LA CONSTRUCTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 325002111
SIRET: 32500211100012
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CACHAN (94230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09401623W2005
Code commune INSEE	94016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Avenue Du President Wilson à Cachan (94230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ESTP - GRANDE ECOLE D'INGENIEURS DE LA CONSTRUCTION et autorisé le 24 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401623W2005, déposé en mairie de Cachan.

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