Permis de construire Mixte N° 09401620W1027

Permis de construire à Cachan pour 2 287 m² de logement et locaux - 28 Av Du President Wilson

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 30 juin 2021 · Dossier PC n° 09401620W1027 · Demandeur : ESTP PARIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09401620W1027, délivré le 30 juin 2021 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 28 Av Du President Wilson, Cachan (94230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESTP PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 040 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 52 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 52 T1. La surface se répartit entre 33 m² d'habitation et 22 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F23, F34, F36.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/06/2021
Surface du terrain
52 040 m²
Surface existante avant
2 521 m²
Surface créée
1 577 m²
Variation nette
-234 m²
Surface totale après
2 287 m²
Destination
Mixte
Logements créés
52
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Dépôt
01/11/2020
Autorisation
30/06/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cachan

Adresse
28 Av Du President Wilson, Cachan (94230)
Commune
Code postal
94230
Département
Région
Parcelles cadastrales
F23, F34, F36
Code INSEE
94016

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 1 522 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 1 555 m²
Locaux 2 521 m² 22 m² 0 m² 289 m² 1 522 m² 0 m² 732 m²
Total 2 521 m² 55 m² 1 522 m² 289 m² 1 522 m² 0 m² 2 287 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 1 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 402 m² 0 m² 0 m²
Services publics 1 119 m² 22 m² 0 m² 289 m² 120 m² 0 m² 732 m²
Total locaux 2 521 m² 22 m² 0 m² 289 m² 1 522 m² 0 m² 732 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
En résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
52 - - - - - 52
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ESTP PARIS
Catégorie
Autres sociétés
Catégorie juridique
9220
SIREN
849897095
SIRET
84989709500014
Code APE (NAF)
94.99Z
Localisation
CACHAN (94230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401620W1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 30 juin 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-11
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 52 logements en collectif, pour 2 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 040 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Av Du President Wilson, Cachan (94230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 33 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401620W1027, instruit par la commune de Cachan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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