Permis de construire Mixte N° 09400314W1024

Permis de construire n° 09400314W1024 à Arcueil pour 785 m² de logement et locaux, 55 Avenue Jean Jaures

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 janvier 2015

Dossier PC n° 09400314W1024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2015 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400314W1024 porte sur un projet situé 55 Avenue Jean Jaures.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 175 m² d'habitation et 264 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D151. Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

844 m²

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

1 053 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 443 m²
Locaux 346 m² 264 m² 346 m² 0 m² 346 m² 264 m² 610 m²
Total 614 m² 439 m² 346 m² 0 m² 346 m² 439 m² 1 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 346 m² 264 m² 346 m² 0 m² 346 m² 264 m² 610 m²
Total locaux 346 m² 264 m² 346 m² 0 m² 346 m² 264 m² 610 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCUEIL (94110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400314W1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 janvier 2015
Date de dépôt 20/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 55 Avenue Jean Jaures, à Arcueil (94110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 janvier 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 175 m² d'habitation et 264 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400314W1024, déposé en mairie d'Arcueil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arcueil

Autres types d'autorisations à Arcueil