Permis de construire n° 09400314W1024 à Arcueil pour 785 m² de logement et locaux, 55 avenue Jean Jaures
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 janvier 2015
Dossier PC n° 09400314W1024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2015 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400314W1024 porte sur un projet situé 55 avenue Jean Jaures.
Ce permis de construire portait sur la création de 7 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 844 m², le programme représentait 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutaient 264 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 346 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 151. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Jean-Jaures, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 844 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 175 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 264 m² à construire et 346 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 346 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 346 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 614 m² à 1 053 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 443 m² |
| Locaux | 346 m² | 264 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 264 m² | 610 m² |
| Total | 614 m² | 439 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 439 m² | 1 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 346 m² | 264 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 264 m² | 610 m² |
| Total locaux | 346 m² | 264 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 264 m² | 610 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400314W1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 20/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle D 151 à Arcueil (94110)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean-Jaures à Arcueil (94110)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jean-Jaures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.