Déclaration préalable Locaux N° 0940032504070

Déclaration préalable n° 0940032504070 à Arcueil pour 18 m² de locaux, 38 Avenue Jean Jaures

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2025

Dossier DP n° 0940032504070

Demandeur

FACTORYHOMES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0940032504070, accordée le 27 août 2025 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 38 Avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par FACTORYHOMES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D4. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 556 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 462 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 480 m²
Total 462 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 462 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 480 m²
dont Industrie 462 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 480 m²
Total locaux 462 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FACTORYHOMES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929456028
SIRET
92945602800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARCUEIL (94110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940032504070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 556 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38 Avenue Jean Jaures, à Arcueil (94110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FACTORYHOMES et accordé le 27 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940032504070, déposé en mairie d'Arcueil.

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