Permis de construire n° 09400314W1026 à Arcueil pour 188 m² de logement, 8 6 avenue Vaillant Couturie
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2014
Dossier PC n° 09400314W1026
Demandeur
SCI ARCHOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09400314W1026 a été délivré le 12 novembre 2014 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 8 6 avenue Vaillant Couturie. La demande émane de SCI ARCHOS.
Ce permis de construire concerne 2 appartements neufs, tous des T4, après démolition des 24 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 188 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 212 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré V 177, V 186. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 24 m² existants et construit 188 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 212 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 188 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 24 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 24 m² à 188 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 24 m² | 188 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 164 m² | 188 m² |
| Total | 24 m² | 188 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 164 m² | 188 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ARCHOS, dont l'adresse déclarée est à Arcueil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI ARCHOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391870896
- SIRET
- 39187089600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Autres dossiers de SCI ARCHOS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400314W1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 12/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles V 177, V 186 à Arcueil (94110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.