Permis de construire n° 09400314W1022 à Arcueil pour 1 251 m² de logement et locaux, 32 avenue Jean Jaures
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PC n° 09400314W1022
Demandeur
IMMOGIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09400314W1022, délivré le 27 janvier 2015 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 avenue Jean Jaures. L'agence immobilière IMMOGIM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 9 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T3 représentent 5 des 9 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 174 m², le programme représente 386 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 190 m² issus de transformation. S'y ajoutent 675 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2015, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 91. La voie, avenue Jean-Jaures, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2025. Le chantier a duré 9 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2015
Achèvement (DAACT)
21/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
9 ans 2 mois
Délai total
10 ans
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 174 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 386 m² de construction neuve et 190 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 675 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 190 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 190 m² parmi les 2 946 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 946 m² à 3 254 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 386 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
| Locaux | 2 946 m² | 675 m² | 0 m² | 753 m² | 190 m² | -268 m² | 2 678 m² |
| Total | 2 946 m² | 1 061 m² | 190 m² | 753 m² | 190 m² | 308 m² | 3 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 037 m² | 675 m² | 0 m² | 753 m² | 190 m² | -268 m² | 1 769 m² |
| Autres activités | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² |
| dont Bureaux | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² |
| Total locaux | 2 946 m² | 675 m² | 0 m² | 753 m² | 190 m² | -268 m² | 2 678 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 5 | - | - | - | 9 |
| - | 44,4 % | 55,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière IMMOGIM, une SARL basée à Bagneux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
IMMOGIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391657707
- SIRET
- 39165770700017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BAGNEUX (92220)
Autres dossiers de IMMOGIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400314W1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 21/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean-Jaures à Arcueil (94110)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jean-Jaures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.