Déclaration préalable n° 09400314W4080 à Arcueil pour 45 m² de logement, 33 avenue de la Division Lecl
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier DP n° 09400314W4080
Demandeur
ACCIANI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09400314W4080, accordée le 20 janvier 2015 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 33 avenue de la Division Lecl. Le dossier a été déposé par ACCIANI.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 45 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 798 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 02/05/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2015, soit 9 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle V 28. Le catalogue recense 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2015
Achèvement (DAACT)
02/05/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 798 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 664 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 709 m² |
| Locaux | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 67 m² |
| Total | 776 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 776 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACCIANI, une société civile immobilière (SCI) basée à Arcueil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ACCIANI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477940878
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400314W4080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 02/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |