Déclaration préalable Logement N° 09400314W4080

Déclaration préalable n° 09400314W4080 à Arcueil pour 45 m² de logement, 33 Avenue De La Division Lecl

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier DP n° 09400314W4080

Demandeur

ACCIANI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09400314W4080, accordée le 20 janvier 2015 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 33 Avenue De La Division Lecl. Le dossier a été déposé par ACCIANI.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est V28. Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

798 m²

Surface existante avant

776 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

776 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

02/05/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
02/05/2017
Autorisation
20/01/2015
Chantier (DOC)
20/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2017

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 664 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 709 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 67 m²
Total 776 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 776 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCIANI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477940878
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARCUEIL (94110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400314W4080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 janvier 2015
Date de dépôt 02/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 33 Avenue De La Division Lecl, à Arcueil (94110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ACCIANI et accordé le 20 janvier 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 octobre 2015, achèvement déclaré le 2 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400314W4080, déposé en mairie d'Arcueil.

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