Permis de construire n° 09400321W1056 à Arcueil pour 425 m² de logement et locaux, 55 avenue Jean Jaures
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PC n° 09400321W1056
Demandeur
ATELIERS 55
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09400321W1056, délivré le 5 juillet 2022 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 55 avenue Jean Jaures. La demande émane de ATELIERS 55.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements, dont un logement individuel et 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 108 m² issus de transformation sur un terrain de 849 m². S'y ajoutent 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/01/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 151. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Jean Jaures, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 849 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 249 m² à construire et 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 108 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 476 m² à 793 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 249 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 558 m² |
| Locaux | 275 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -40 m² | 235 m² |
| Total | 476 m² | 317 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 317 m² | 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 275 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -40 m² | 235 m² |
| Total locaux | 275 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -40 m² | 235 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs et un logement individuel. Les logements vont du T2 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | 1 | 4 |
| - | 50,0 % | 25,0 % | - | - | 25,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATELIERS 55, une société civile immobilière (SCI) basée à Arcueil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ATELIERS 55
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814631255
- SIRET
- 81463125500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Autres dossiers de ATELIERS 55
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400321W1056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 08/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle D 151 à Arcueil (94110)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Jaures à Arcueil (94110)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jean Jaures depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.