Permis de construire n° 09400314W1017 à Arcueil pour 586 m² de logement, 78 rue Camille Desmoulins
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PC n° 09400314W1017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09400314W1017 a été délivré le 5 janvier 2015 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 78 rue Camille Desmoulins.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 72 m² existants. 11 des 12 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 586 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 889 m², soit 49 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 173. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 72 m² existants et construit 586 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 889 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 586 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 49 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 72 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 72 m² à 586 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 586 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 514 m² | 586 m² |
| Total | 72 m² | 586 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 514 m² | 586 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les 12 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 72 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 11 | - | - | - | - | 12 |
| 8,3 % | 91,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400314W1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 05/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AC 173 à Arcueil (94110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.