Permis de construire n° 09400319W1036 à Arcueil pour 899 m² de logement et locaux, 55 avenue Jean Jaures
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 25 septembre 2020
Dossier PC n° 09400319W1036
Demandeur
ATELIERS 55
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09400319W1036 a fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2020 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 55 avenue Jean Jaures. ATELIERS 55 porte le projet.
Ce permis de construire concernait la création de 4 logements, dont un logement individuel et 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 849 m², le programme représentait 314 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 75 m² issus de transformation. Les locaux représentaient 369 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 141 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle D 151. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Jean Jaures, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 849 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 314 m² à construire et 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 369 m² à construire et 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 216 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 216 m² parmi les 491 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 692 m² à 1 300 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 314 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 590 m² |
| Locaux | 491 m² | 369 m² | 141 m² | 75 m² | 216 m² | 219 m² | 710 m² |
| Total | 692 m² | 683 m² | 216 m² | 75 m² | 216 m² | 608 m² | 1 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 491 m² | 369 m² | 141 m² | 75 m² | 216 m² | 219 m² | 710 m² |
| Total locaux | 491 m² | 369 m² | 141 m² | 75 m² | 216 m² | 219 m² | 710 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements collectifs et un logement individuel. Les logements allaient du T1 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | - | 1 | - | 1 | 4 |
| 25,0 % | 25,0 % | - | 25,0 % | - | 25,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATELIERS 55, une société civile immobilière (SCI) basée à Arcueil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ATELIERS 55
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814631255
- SIRET
- 81463125500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Autres dossiers de ATELIERS 55
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400319W1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 21/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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