Permis de construire Logement N° 09400312W1016

Permis de construire n° 09400312W1016 à Arcueil pour 279 m² de logement, 52 Avenue Jean-Jaures

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 juillet 2013

Dossier PC n° 09400312W1016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2013 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400312W1016 porte sur un projet situé 52 Avenue Jean-Jaures.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D10. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

226 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 153 m² 126 m² 4 m² 126 m² 149 m² 279 m²
Total 130 m² 153 m² 126 m² 4 m² 126 m² 149 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 - 1 - - - 10
90,0 % - 10,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCUEIL (94110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400312W1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 1 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 52 Avenue Jean-Jaures, à Arcueil (94110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400312W1016, déposé en mairie d'Arcueil.

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