Permis de construire n° 09400312W1016 à Arcueil pour 279 m² de logement, 52 avenue Jean-Jaures
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 juillet 2013
Dossier PC n° 09400312W1016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2013 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400312W1016 porte sur un projet situé 52 avenue Jean-Jaures.
Ce permis de construire prévoyait la création de 10 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. 9 des 10 logements étaient des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 126 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 226 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 10. La voie, avenue Jean-Jaures, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 226 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 153 m² à construire et 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 126 m² parmi les 130 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 130 m² à 279 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 153 m² | 126 m² | 4 m² | 126 m² | 149 m² | 279 m² |
| Total | 130 m² | 153 m² | 126 m² | 4 m² | 126 m² | 149 m² | 279 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 logements collectifs. Les studios (T1) étaient majoritaires : 9 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | - | 1 | - | - | - | 10 |
| 90,0 % | - | 10,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400312W1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 03/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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