Permis de construire à Villemomble pour 4 504 m² de logement et locaux - 95-97 Avenue De Rosny
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 6 février 2025 · Dossier PC n° 09307724B0036 · Demandeur : AIC ILE DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09307724B0036, délivré le 6 février 2025 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 95-97 Avenue De Rosny, Villemomble (93250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIC ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 42 T3, 5 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 4 261 m² d'habitation et 243 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE100, AE147.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villemomble
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 4 261 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 4 098 m² | 4 261 m² |
| Locaux | 530 m² | 243 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² |
| Total | 693 m² | 4 504 m² | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 3 811 m² | 4 504 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 367 m² | 243 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² |
| Artisanat | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 530 m² | 243 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 42 | 5 | 1 | - | 66 |
| - | 27,3 % | 63,6 % | 7,6 % | 1,5 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307724B0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93077 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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