Permis de construire Mixte N° 09307724B0039

Permis de construire n° 09307724B0039 à Villemomble pour 1 044 m² de logement et locaux, 30 Avenue D'outrebon

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PC n° 09307724B0039

Demandeur

LOOMEA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307724B0039 a été délivré le 14 avril 2025, pour un projet situé 30 Avenue D'outrebon. Le demandeur déclaré est LOOMEA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 2 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 718 m² d'habitation et 326 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

423 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

1 044 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

1 044 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 718 m² 0 m² 118 m² 0 m² 600 m² 718 m²
Locaux 309 m² 326 m² 0 m² 309 m² 0 m² 17 m² 326 m²
Total 427 m² 1 044 m² 0 m² 427 m² 0 m² 617 m² 1 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 309 m² 326 m² 0 m² 309 m² 0 m² 17 m² 326 m²
dont Bureaux 309 m² 326 m² 0 m² 309 m² 0 m² 17 m² 326 m²
Total locaux 309 m² 326 m² 0 m² 309 m² 0 m² 17 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 7 2 1 - - 14
28,6 % 50,0 % 14,3 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528521834
SIRET
52852183400036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307724B0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 Avenue D'outrebon, à Villemomble (93250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOOMEA et accordée le 14 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 2 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 718 m² d'habitation et 326 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307724B0039, déposé en mairie de Villemomble.

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