Permis de construire Mixte N° 09307725B0026

Permis de construire à Villemomble pour 5 588 m² de logement et locaux - 90 Avenue De Rosny

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 09307725B0026

Demandeur

MARIGNAN ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09307725B0026, délivré le 13 janvier 2026 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 90 Avenue De Rosny, Villemomble (93250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 789 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 37 T2, 50 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 5 126 m² d'habitation et 462 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE2, AE3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 789 m²

Surface existante avant

1 741 m²

Surface créée

5 588 m²

Variation nette

+3 847 m²

Surface totale après

5 588 m²

Logements créés

95

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1 AE2 AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 741 m² 5 126 m² 0 m² 1 741 m² 0 m² 3 385 m² 5 126 m²
Locaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total 1 741 m² 5 588 m² 0 m² 1 741 m² 0 m² 3 847 m² 5 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95
Logements démolis 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 37 50 5 - - 95
3,2 % 38,9 % 52,6 % 5,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN ILE DE FRANCE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887490365
SIRET
88749036500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MALAKOFF (92240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307725B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 5 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 789 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Avenue De Rosny, Villemomble (93250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN ILE DE FRANCE et accordé le 13 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 37 T2, 50 T3, 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 126 m² d'habitation et 462 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307725B0026, instruit par la commune de Villemomble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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