Permis de construire à Montreuil pour 7 038 m² de logement et locaux - 44 Rue Cuvier
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 9 juillet 2025 · Dossier PC n° 09304824B0139 · Demandeur : AIC ILE DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09304824B0139, délivré le 9 juillet 2025 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 44 Rue Cuvier, Montreuil (93100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIC ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 189 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 31 T2, 21 T3, 15 T4, 9 T5. La surface se répartit entre 5 441 m² d'habitation et 1 597 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BG117.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montreuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 441 m² | 5 441 m² |
| Locaux | 1 390 m² | 1 597 m² | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 207 m² | 1 597 m² |
| Total | 1 390 m² | 7 038 m² | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 5 648 m² | 7 038 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Commerce | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 566 m² |
| Entrepôts | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 758 m² |
| Total locaux | 1 390 m² | 1 597 m² | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 207 m² | 1 597 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements collectifs | 83 |
| Collectifs hors résidence | 83 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 31 | 21 | 15 | 9 | - | 83 |
| 8,4 % | 37,3 % | 25,3 % | 18,1 % | 10,8 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304824B0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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