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Permis de construire Mixte N° 09304824B0139

Permis de construire n° 09304824B0139 à Montreuil pour 7 038 m² de logement et locaux, 44 Rue Cuvier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 7 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 189 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 44 Rue Cuvier, à Montreuil (93100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AIC ILE DE FRANCE et accordé le 9 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 441 m² d'habitation et 1 597 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304824B0139, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PC n° 09304824B0139

Demandeur

AIC ILE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304824B0139 a été délivré le 9 juillet 2025 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 44 Rue Cuvier. Le dossier a été déposé par AIC ILE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 189 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 31 T2, 21 T3, 15 T4 et 9 T5. La surface se répartit entre 5 441 m² d'habitation et 1 597 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BG117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 189 m²

Surface existante avant

1 390 m²

Surface créée

7 038 m²

Variation nette

+5 648 m²

Surface totale après

7 038 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BG117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	83 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 441 m²	0 m²	5 441 m²	5 441 m²
Locaux	1 390 m²	1 597 m²	1 390 m²	207 m²	1 597 m²
Total	1 390 m²	7 038 m²	1 390 m²	5 648 m²	7 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	566 m²	0 m²	566 m²	566 m²
Équipements publics	0 m²	758 m²	0 m²	758 m²	758 m²
Autres activités	1 390 m²	273 m²	1 390 m²	-1 117 m²	273 m²
dont Bureaux	0 m²	273 m²	0 m²	273 m²	273 m²
dont Entrepôt	1 390 m²	0 m²	1 390 m²	-1 390 m²	0 m²
Total locaux	1 390 m²	1 597 m²	1 390 m²	207 m²	1 597 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	83
Logements collectifs	83
Collectifs hors résidence	83

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
7	31	21	15	9	-	83
8,4 %	37,3 %	25,3 %	18,1 %	10,8 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIC ILE DE FRANCE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 793752734
SIRET: 79375273400020
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2013
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304824B0139
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 7 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 189 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 44 Rue Cuvier, à Montreuil (93100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AIC ILE DE FRANCE et accordé le 9 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T1, 31 T2, 21 T3, 15 T4 et 9 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 441 m² d'habitation et 1 597 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304824B0139, déposé en mairie de Montreuil.

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