Permis de construire Mixte N° 09304824B0139

Permis de construire à Montreuil pour 7 038 m² de logement et locaux - 44 Rue Cuvier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PC n° 09304824B0139

Demandeur

AIC ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09304824B0139, délivré le 9 juillet 2025 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 44 Rue Cuvier, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIC ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 189 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 31 T2, 21 T3, 15 T4, 9 T5. La surface se répartit entre 5 441 m² d'habitation et 1 597 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BG117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 189 m²

Surface existante avant

1 390 m²

Surface créée

7 038 m²

Variation nette

+5 648 m²

Surface totale après

7 038 m²

Logements créés

83

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BG117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 441 m² 5 441 m²
Locaux 1 390 m² 1 597 m² 0 m² 1 390 m² 0 m² 207 m² 1 597 m²
Total 1 390 m² 7 038 m² 0 m² 1 390 m² 0 m² 5 648 m² 7 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Commerce et services 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Entrepôt 1 390 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Total locaux 1 390 m² 1 597 m² 0 m² 1 390 m² 0 m² 207 m² 1 597 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 31 21 15 9 - 83
8,4 % 37,3 % 25,3 % 18,1 % 10,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIC ILE DE FRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793752734
SIRET
79375273400020
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304824B0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 7 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 189 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Cuvier, Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIC ILE DE FRANCE et accordé le 9 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 31 T2, 21 T3, 15 T4, 9 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 441 m² d'habitation et 1 597 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304824B0139, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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