Permis de construire Locaux N° 09307723B0040

Permis de construire à Villemomble pour 63 m² de locaux - 128 Avenue De Rosny

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 09307723B0040

Demandeur

HYPER PRIMEURS

Cette page présente le permis de construire n° 09307723B0040, délivré le 29 mars 2024 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 128 Avenue De Rosny, Villemomble (93250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HYPER PRIMEURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 410 m²

Surface existante avant

9 276 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

9 339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2024.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

21/11/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

2 mois 19 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/03/2024
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2024

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 276 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 9 339 m²
Total 9 276 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 9 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 276 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 9 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HYPER PRIMEURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432623338
SIRET
43262333800014
Code APE (NAF)
47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307723B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 128 Avenue De Rosny, Villemomble (93250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HYPER PRIMEURS et accordé le 29 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 21 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307723B0040, instruit par la commune de Villemomble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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