Retour aux permis de construire de Villemomble

Permis de construire Locaux N° 09307725B0027

Permis de construire à Villemomble pour 63 m² de locaux - 113 Avenue De Rosny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 603 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 113 Avenue De Rosny, Villemomble (93250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILLERS SERVICES CENTER et accordé le 9 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307725B0027, instruit par la commune de Villemomble.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PC n° 09307725B0027

Demandeur

VILLERS SERVICES CENTER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09307725B0027, délivré le 9 mars 2026 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 113 Avenue De Rosny, Villemomble (93250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLERS SERVICES CENTER. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC28, AC155, AC161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 603 m²

Surface existante avant

2 183 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

2 176 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC28 AC155 AC161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 183 m²	63 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	2 176 m²
Total	2 183 m²	63 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	2 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Commerce et services	1 425 m²	63 m²	70 m²	1 418 m²
Industrie	758 m²	0 m²	0 m²	758 m²
Total locaux	2 183 m²	63 m²	70 m²	2 176 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLERS SERVICES CENTER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450120373
SIRET: 45012037300102
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307725B0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 603 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 113 Avenue De Rosny, Villemomble (93250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILLERS SERVICES CENTER et accordé le 9 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307725B0027, instruit par la commune de Villemomble.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villemomble

DP n°09307726B0011 Logement Autorisé

9 Avenue De Rosny

Villemomble (93250)

Extension sans transformation

26 juin 2026 17 m² SDP

PC n°09307726B0005 Logement Autorisé

33 Avenue Franklin

Villemomble (93250)

Nouvelle construction

20 mai 2026 149 m² SDP

DP n°09307726B0037 Locaux Autorisé

12 Avenue Lagache

Villemomble (93250)

Travaux sur construction existante

14 avr. 2026 27 m² SDP

DP n°09307726B0027 Logement Autorisé

21 Rue Du Beau Site

Villemomble (93250)

Extension sans transformation

17 mars 2026 12 m² SDP

PC n°09307725B0028 Locaux Autorisé

18-20 Rue Chappe

Villemomble (93250)

Transformation avec extension

04 mars 2026 355 m² SDP

PC n°09307725B0017 Mixte Autorisé

58-60 Avenue De Rosny

Villemomble (93250)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 2 592 m² SDP IMMOBILIERE 3F

Autres types d'autorisations à Villemomble

Permis d'aménager à Villemomble

5 autorisations

Permis de démolir à Villemomble

45 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villemomble

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villemomble

Autres types d'autorisations à Villemomble

Caractéristiques du projet