Déclaration préalable Logement N° 09307726B0011

Déclaration préalable n° 09307726B0011 à Villemomble pour 17 m² de logement, 9 Avenue De Rosny

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier DP n° 09307726B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09307726B0011 a été accordée le 26 juin 2026 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 9 Avenue De Rosny.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 17 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 143 m²
Total 126 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 143 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307726B0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Avenue De Rosny, à Villemomble (93250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307726B0011, déposé en mairie de Villemomble.

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