Permis de construire Logement N° 09300522C0106

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 4 254 m² de logement - 9-21 Rue Du Pont David

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 09300522C0106

Demandeur

AIC ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09300522C0106, délivré le 23 mars 2023 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 9-21 Rue Du Pont David, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIC ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 36 T2, 22 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH131, AH132, AH133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 410 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

4 254 m²

Variation nette

+3 574 m²

Surface totale après

4 254 m²

Logements créés

67

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH131 AH132 AH133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 680 m² 4 254 m² 0 m² 680 m² 0 m² 3 574 m² 4 254 m²
Total 680 m² 4 254 m² 0 m² 680 m² 0 m² 3 574 m² 4 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 36 22 5 - - 67
6,0 % 53,7 % 32,8 % 7,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIC ILE DE FRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793752734
SIRET
79375273400020
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300522C0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9-21 Rue Du Pont David, Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIC ILE DE FRANCE et accordé le 23 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 36 T2, 22 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300522C0106, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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