Permis de construire Mixte N° 09205024T0010

Permis de construire à Nanterre pour 2 273 m² de logement et locaux - 4 Rue Du Mans

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PC n° 09205024T0010

Demandeur

AIC ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09205024T0010, délivré le 17 septembre 2024 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Du Mans, Nanterre (92000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIC ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, 10 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 2 190 m² d'habitation et 83 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CV3, CV6, CV7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

2 273 m²

Variation nette

+1 723 m²

Surface totale après

2 273 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV3 CV6 CV7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 2 190 m² 0 m² 430 m² 0 m² 1 760 m² 2 190 m²
Locaux 120 m² 83 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Total 550 m² 2 273 m² 0 m² 550 m² 0 m² 1 723 m² 2 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 83 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 14 10 1 - 34
- 26,5 % 41,2 % 29,4 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIC ILE DE FRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793752734
SIRET
79375273400020
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205024T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Mans, Nanterre (92000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIC ILE DE FRANCE et accordé le 17 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, 10 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 190 m² d'habitation et 83 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205024T0010, instruit par la commune de Nanterre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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