Permis de construire n° 09307220A0004 à Stains pour 5 067 m² de locaux, 152 avenue de Stalingrad
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 30 juillet 2020
Dossier PC n° 09307220A0004
Demandeur
SAMES KREMLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307220A0004 a fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2020 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 152 avenue de Stalingrad. SAMES KREMLIN porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 29 313 m², le programme représentait 4 387 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 680 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle T 106, T 125, T 96. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue de Stalingrad, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 29 313 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 387 m² à construire et 680 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 680 m² d'industrie.
La transformation prévue portait sur 680 m² parmi les 13 838 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient entre 2 294 m² d'entrepôt, 1 522 m² d'industrie, 328 m² de bureaux et 243 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait diminuer de 13 838 m² à 11 112 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 838 m² | 4 387 m² | 680 m² | 7 113 m² | 680 m² | -2 726 m² | 11 112 m² |
| Total | 13 838 m² | 4 387 m² | 680 m² | 7 113 m² | 680 m² | -2 726 m² | 11 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Autres activités | 13 838 m² | 4 144 m² | 680 m² | 7 113 m² | 680 m² | -2 969 m² | 10 869 m² |
| dont Bureaux | 2 127 m² | 328 m² | 680 m² | 2 127 m² | 0 m² | -1 119 m² | 1 008 m² |
| dont Industrie | 7 360 m² | 1 522 m² | 0 m² | 1 406 m² | 680 m² | -564 m² | 6 796 m² |
| dont Entrepôt | 4 351 m² | 2 294 m² | 0 m² | 3 580 m² | 0 m² | -1 286 m² | 3 065 m² |
| Total locaux | 13 838 m² | 4 387 m² | 680 m² | 7 113 m² | 680 m² | -2 726 m² | 11 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAMES KREMLIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Stains. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SAMES KREMLIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572051688
- SIRET
- 57205168800024
- Code APE (NAF)
- 28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- STAINS (93240)
Autres dossiers de SAMES KREMLIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307220A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles T 106, T 125, T 96 à Stains (93240)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Stalingrad à Stains (93240)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Stalingrad depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.