Permis de construire à Stains pour 11 112 m² de locaux - 152 Avenue De Stalingrad
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 30 juillet 2020 · Dossier PC n° 09307220A0004 · Demandeur : SAMES KREMLIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09307220A0004, délivré le 30 juillet 2020 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 152 Avenue De Stalingrad, Stains (93240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAMES KREMLIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 313 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 328 m² de bureaux, 243 m² de commerce, 1 522 m² de industrie, 2 294 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont T106, T125, T96.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Stains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 838 m² | 4 387 m² | 680 m² | 7 113 m² | 680 m² | 0 m² | 11 112 m² |
| Total | 13 838 m² | 4 387 m² | 680 m² | 7 113 m² | 680 m² | 0 m² | 11 112 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 127 m² | 328 m² | 680 m² | 2 127 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² |
| Commerce | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Industrie | 7 360 m² | 1 522 m² | 0 m² | 1 406 m² | 680 m² | 0 m² | 6 796 m² |
| Entrepôts | 4 351 m² | 2 294 m² | 0 m² | 3 580 m² | 0 m² | 0 m² | 3 065 m² |
| Total locaux | 13 838 m² | 4 387 m² | 680 m² | 7 113 m² | 680 m² | 0 m² | 11 112 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307220A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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