Permis de construire n° 09307217A0028 à Stains pour 281 m² de logement, 65 Avenue De Stalingrad
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PC n° 09307217A0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 65 Avenue De Stalingrad, le permis de construire n° 09307217A0028 a été délivré le 12 juillet 2017 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P28. Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2024
Achèvement (DAACT)
19/08/2025
Délai autorisation - chantier
6 ans 9 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
8 ans 1 mois
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 281 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 230 m² | 383 m² |
| Total | 153 m² | 281 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 230 m² | 383 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STAINS (93240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307217A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 03/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |